Réglementation assainissement autonome

Reglementation assainissement autonome

La réglementation en vigueur de l’assainissement autonome

Les textes fondateurs publié le 7 août 2015 (modifié le 20 septembre 2016) ainsi que la loi sur l’eau et les milieux aquatiques du 30 décembre 2006, la loi portant engagement national pour l’environnement du 12 juillet 2010 ont modifié la réglementation en assainissement non collectif.

Pour plus d’informations, vous pouvez consulter le portail du Ministère de la Transition écologique et solidaire et du
Ministère des Solidarités et de la Santé.

http://www.assainissement-non-collectif.developpement-durable.gouv.fr/recueil-de-textes-r107.html

Vous y retrouverez :

  • Les dispositions législatives et réglementaires relatives à l’ANC
  • Le règlement européen sur les produits de construction
  • Les textes d’application publié le 7 août 2015 (modifié le 5 janvier 2016)
  • Les prescriptions techniques qui s’appliquent aux dispositifs d’ANC
  • Les modalités de la mission de contrôle de l’ANC
  • Les modalités de l’agrément des vidangeurs
  • Les conditions relatives à l’éco-prêt à taux zéro
    Les dispositions relatives aux permis de construire
  • Les dispositions relatives aux rapports annuels sur le prix et la qualité des services publics d’eau potable et d’assainissement
  • Les exceptions à l’application du principe « silence vaut acceptation » pour les actes des collectivités territoriales et leurs établissements publics
  • Le commentaire technique de l’arrêté du 21 juillet 2015 publié le 20 juin 2016 (modifié le 2 mars 2017)

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