Référentiel de diagnostic des installations d’Assainissement Non Collectif

Les agents des SPANC sont chargés d’établir le diagnostic des installations d’assainissement non collectif la FP2E et l’IFAA ont décidé avec quelques partenaires volontaires (CERIB, FNAIM, OBIPIA, SPANC Nice Côte d’Azur) de construire sous forme d’un Accord AFNOR un référentiel de diagnostic des installations d’ANC.

Le référentiel de diagnostic de l’ANC faisant l’objet de l’accord Afnor P16-635 est le résultat d’un échange constructif et consensuel entre professionnels du domaine, et produit un outil de diagnostic commun à tous les spécialistes en charge des contrôles d’ANC.

C’est un outil qui permet de répondre en tous points aux textes réglementaires, prescriptions techniques et contrôle, sur l’ANC.

Composition de l’« Accord Afnor »

L’accord Afnor P16-635 est un document qui comprend 4 chapitres et une annexe informative :

Partie 1 : l’explication du contexte

"Le danger sanitaire existe dès lors que des eaux usées sont produites dans une maison" 
"De nombreuses technologies à diagnostiquer"

Partie 2 : le document de diagnostic

"La fiche déclarative"
"La grille de diagnostic : grille factuelle"

Partie 3 : le document de rendu du diagnostic

"Tableau général"
"Le tableau des réponses négatives"
"Le tableau des mesures effectuées"
"Le tableau de l’absence de réponses"
"Compte rendu final de diagnostic"

Partie 4 : méthodologies de contrôle et protocoles de mesures

"Ce que ne fait pas le référentiel : l’interprétation du diagnostic"

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