AMI assainissement et les engagements sur nos prestations de services en Assainissement

prestations services assainissement - Engagements prestations services AMI assainissementProfessionnels de l’entretien et de la maintenance - Prestations Services Assainissement Non Collectif


AMI assainissement, société de prestations de services d'entretien et de dépannage s'engage à :

  • Respecter la réglementation, les règles de l’art et notamment la norme NF P16-008 sur l‘entretien des installations d’assainissement non collectif ;
  • Posséder une assurance valide couvrant les prestations engagées ;
  • Etre formés et pouvoir justifier d’une formation pour l’entretien et la maintenance des installations entretenues, en tenant compte des particularités des dispositifs par produit et par fabricant ;
  • Avoir la capacité de proposer un contrat d’entretien standard ;
  • Informer l’occupant (et le propriétaire, le cas échéant) de l’état de fonctionnement, des opérations effectuées et des éventuels dysfonctionnements constatés dans un rapport d’intervention remis à l’usager et consigner les opérations effectuées dans le cahier de vie de l’installation.

Les engagements des professionnels de la vidange

  • Respecter la réglementation, les règles de l’art et notamment la norme NF P16-008 sur l‘entretien des installations d’assainissement non collectif ;
  • Posséder une assurance valide couvrant les prestations engagées ;
  • Etre titulaire d’un agrément préfectoral des personnes réalisant les vidanges et prenant en charge le transport et l’élimination des matières extraites des installations d’assainissement non collectif, conformément à l’arrêté du 7 septembre 2009 modifié le 3 décembre 2010 ;
  • Etre formés pour la vidange des dispositifs d’assainissement non collectif ;
  • Remettre en eau l’installation ou informer le propriétaire par écrit, en amont de la vidange, de la nécessité de la remettre en eau ;
  • Informer l’occupant (et le propriétaire, le cas échéant) de l’état de fonctionnement, des opérations effectuées et des éventuels dysfonctionnements constatés, délivrer un certificat de vidange (bordereau de suivi des matières de vidange) à l’usager et consigner les opérations effectuées dans le cahier de vie de l’installation.

Télécharger le document Sensibilisation_propriétaire_entretien_maintenance_IFAA

Voir également notre article " Vidange assainissement autonome : préconisations fabricants et règles" pour mieux comprendre vos obligations.

Vidange assainissement autonome : préconisations fabricants et règles

 


Engagements prestations de services d'entretien et de dépannage © AMI assainissement

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