La Charte interdépartementale Qualit’ANC
Région Auvergne Rhône-Alpes et les territoires limitrophes
La Charte interdépartementale Qualit’ANC est le résultat d’un travail collaboratif entre les signataires s’agissant des représentants d’usagers, d’entreprises, de SPANC, de SATAA et leurs partenaires institutionnels. Aussi ces signataires ont élaboré un cadre d’action favorisant l’amélioration continue des savoirs et des pratiques pour l’ANC en région Auvergne Rhône-Alpes et les territoires limitrophes.
La charte pour un assainissement non collectif de qualité
Département de la Loire Atlantique (44)
Afin de répondre aux objectifs de remise à niveaux des installations d’assainissement non collectif pour reconquérir la qualité des milieux aquatiques, le Département s’est rapproché des professionnels pour aider les particuliers pour des travaux d’assainissement non collectif réalisés dans les «règles de l’art ».
La charte qualité pour un assainissement non collectif
Département de la Côte d’Or (21)
Les professionnels qui adhèrent à cette charte s'engagent à apporter la meilleure réponse possible aux objectifs réglementaires et aux normes lorsqu'ils interviennent chez les particuliers.
La charte pour un ANC de qualité sur le territoire SDANC
Département des Vosges (88)
A l’initiative du SDANC, une Charte visant la qualité des installations d’assainissement non collectif sur son territoire a été élaborée. Elle constitue, pour l’usager, une aide au choix des professionnels et une garantie quant à la qualité des prestations fournies.