Charte Qualité ANC Loire Atlantique (44) – AMI assainissement Adhérent

Ami assainissement est adhérente à la Charte Qualité ANC  Loire Atlantique (44).

Afin de répondre aux objectifs de remise à niveaux des installations d’assainissement non collectif pour reconquérir la qualité des milieux aquatiques, le Département s’est rapproché des professionnels pour aider les particuliers pour des travaux d’assainissement non collectif réalisés dans les «règles de l’art ».

Charte Qualité ANC Loire Atlantique (44)

La Charte Qualité ANC Loire Atlantique

AMI assainissement adhérente à cette charte a pour ambition d’apporter la garantie d’obtenir, pour les particuliers, un dispositif d’assainissement conforme aux exigences techniques et réglementaires. C’est aussi une valorisation de la démarche qualitative des professionnels et l’appartenance à un réseau d’entreprises référencées.

Les engagements communs des signataires de la Charte ANC Loire Atlantique

Afin que le département de Loire-Atlantique soit reconnu comme un département exemplaire dans le domaine de l’assainissement non collectif, les signataires de cette charte s’engagent à :

  • systématiser le recours à l’étude de filière et le respect des procédures administratives ;
  • promouvoir la charte et les acteurs adhérents ;
  • mettre à disposition la liste des entreprises et autres adhérents de la charte ;
  • informer les usagers et futurs usagers du service d’assainissement non collectif de leurs responsabilités, droits et devoirs ;
  • proposer des solutions d’assainissement non collectif répondant aux contraintes de préservation des ressources en eau et respectueuses des milieux fragiles ;
  • ne pas être, sur une même installation, juge et partie ;
  • informer les autres intervenants des modifications ou problèmes liés au projet ;
  • développer la formation et mettre en avant le savoir faire des entreprises ;
  • signaler au comité de pilotage d’éventuelles anomalies d’application de la charte ;
  • assumer pleinement leurs responsabilités, chacun dans leurs domaines d’intervention ;
  • garantir la transparence sur l’intervention de chaque partenaire ;
  • promouvoir auprès des acteurs qu’ils représentent, les engagements particuliers précisés à l’article 2 ;
  • participer aux différents comités de pilotages, commissions techniques, réunions de formation ou d’information associés à la charte.

AMI assainissement reste à votre disposition :

• Pour tout renseignement nous appeler au 09 77 21 77 40
• Pour toute demande de devis - cliquez ici
• Pour télécharger le carnet de vie mis gracieusement à votre disposition - cliquez ici

 


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