Dispositif Assainissement Non Collectif : ce que dit la loi en vigueur Etre propriétaire ou usager d’un système de traitement des eaux usées, d’un dispositif d’assainissement autonome qu’il s’agisse d’une micro-station d’une fosse septique, d’une fosse toutes eaux d’un filtre planté de roseaux nécessite une surveillance périodique de l’installation. L’assainissement…
Agrément des dispositifs de traitement des eaux usées en ANC Vous êtes utilisateur ou futur acquéreur d’un système d’assainissement des eaux usées et vous souhaitez trouver des informations sur les différents systèmes. Vous pourrez consulter les préconisations des différents fabricants et comparer dans les détails les différents points techniques sur le site ministériel…
La réglementation en vigueur de l’assainissement autonome Les textes fondateurs publié le 7 août 2015 (modifié le 20 septembre 2016) ainsi que la loi sur l’eau et les milieux aquatiques du 30 décembre 2006, la loi portant engagement national pour l’environnement du 12 juillet 2010 ont modifié la réglementation en assainissement…
